Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. M 16

Réserves d'approche

§ 1. Définition :

On appelle réserve d'approche un volume non isolé des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises destinées aux besoins journaliers.

§ 2. Caractéristiques :

Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes :

- le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;

- une des dimensions au sol de la réserve n'excède pas 6 mètres ;

- les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres ;

- la superficie totale des réserves d'approche pour un même niveau n'est pas supérieure au dixième de la superficie des locaux de vente de ce niveau ;

- les dispositions adoptées pour l'aménagement des réserves d'approche ne font pas obstacle à l'évacuation des fumées ;

- l'accès aux réserves d'approche est interdit au public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles, de la mention " Sans issue, interdit au public ".